Enquête sur l'Accord International sur le Café (ED-2354/20)

Cette enquête est destinée à donner aux Membres de l'OIC l'occasion de présenter leurs points de vue sur trois aspects d'un nouvel accord international sur le café : A) Structure de gouvernance ; B) Voix et contributions ; et C) Participation du secteur privé. Afin de mieux comprendre les questions en jeu, nous vous recommandons vivement, avant de répondre aux questions, de lire le document WGFA-43/20 "Document de travail - Proposition sur la réforme de l'Accord international sur le Café - le mot de passe pour ce document est: wgfa2020", ainsi que le rapport de la 8e réunion du Groupe de travail sur l'avenir de l'Accord international sur le café (WGFA-44/20).

Question Title

* 1. Pays

Question Title

* 2. Nom de l'institution

Question Title

* 3. Nom complet du répondant

Question Title

* 4. Êtes-vous le contact officiel désigné pour l'OIC ?

Oui

Non

A. Structure de gouvernance

Les questions de cette section portent sur la structure de gouvernance et les procédures de prise de décision de l'OIC. (Se référer aux pages 13-17 et au tableau 1 du document WGFA-43/20).

Question Title

* 5. L'organe suprême de décision (Conseil) de la plupart des organes internationaux de produits (OIP) se réunit une ou deux fois par an. Cela permet, par exemple, au Conseil d'examiner le premier projet de budget au printemps, puis d'approuver le projet final à l'automne. Cependant, l'organe décisionnel suprême de certains OIP ne se réunit qu'une fois par an.

À quelle fréquence le Conseil international du Café devrait-il se réunir chaque année ?

Un fois

Deux fois

Plus de deux fois

Ne sait pas

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 6. L'Accord international sur le Café en vigueur stipule que la durée du mandat du président et du vice-président du Conseil est d'un an. La pratique des autres OIP varie. Dans certains cas, le mandat est d'un an seulement, tandis que dans d'autres, il est de deux ans, afin de permettre aux titulaires de la fonction d'acquérir de l'expérience.

Quelle devrait être la durée du mandat du président et du vice-président du Conseil ?

Un an

Deux ans

Ne sait pas

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 7. L'OIC possède le plus grand nombre d'organes consultatifs (comités, etc.) de tous les OIP. Les comités de promotion et de développement des marchés, des projets et des statistiques devraient-ils être fusionnés en un seul comité économique ?

Oui

Non, ils devraient rester distincts.

Ne sait pas

Non, un arrangement différent devrait être adopté (veuillez préciser) : Réponse ouverte

Question Title

* 8. Quelle devrait être la fréquence de la Conférence mondiale du Café ?

Tous les ans.

Une fois tous les deux ans.

Une fois tous les trois ans

Une fois tous les quatre ans

Une fois tous les cinq ans

Autre (veuillez préciser)

B. Voix et contributions

Les questions de cette section portent sur la manière dont les voix sont calculées au sein de l'OIC. Les cotisations étant directement proportionnelles aux voix, tout changement dans le calcul des voix aura une incidence sur les cotisations (se référer aux pages 17-20 et au tableau 2 du document WGFA-43/20)

Question Title

* 9. Dans le cadre de l'Accord international sur le Café en vigueur, les Membres sont classés en deux catégories : exportateurs et importateurs. Ce classement doit-il être maintenu dans le nouvel accord ?

Oui, car les caractéristiques des Membres exportateurs et producteurs sont différentes de celles des Membres importateurs et consommateurs.

Non, parce que tous les Membres font partie d'une chaîne de valeur mondiale du café et devraient faire partie d'une seule catégorie.

Ne sait pas

Veuillez inclure toute autre suggestion que vous pourriez avoir sur cette question :

Question Title

* 10. Dans le cadre de l'Accord international sur le Café en vigueur, les voix et les cotisations sont calculées en fonction du volume des exportations (dans le cas des Membres exportateurs) ou des importations (dans le cas des Membres importateurs). Cette méthode de calcul devrait-elle être maintenue dans le nouvel accord ?

Oui

Non

Veuillez inclure toute autre suggestion que vous pourriez avoir sur cette question :

Question Title

* 11. Quels autres critères devraient-ils être utilisés pour le calcul des voix et des cotisations ?

Valeur des exportations (dans le cas des Membres exportateurs) ou des importations (dans le cas des Membres importateurs)

Volume total des échanges (c'est-à-dire la somme des importations et des exportations)

Volume net des échanges (c'est-à-dire la différence entre les importations et les exportations)

Valeur totale des échanges (c'est-à-dire la somme des importations et des exportations)

Valeur nette des échanges (c'est-à-dire la différence entre les importations et les exportations)

Autre (veuillez préciser) :

C. Participation du secteur privé

Les questions de cette section portent sur les moyens d'intégrer le secteur privé dans les travaux de l'OIC. (Se référer aux pages 3-13 du document WGFA-43/20)

Question Title

* 12. Pensez-vous que le nouvel accord international sur le café devrait envisager la manière de mieux intégrer le secteur privé ?

Oui

Non

Ne sait pas

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 13. Quels éléments du secteur privé devraient-ils être éligibles pour participer aux travaux de l'OIC ?

Uniquement les associations professionnelles.

Uniquement le sociétés individuelles.

Les associations professionnelles et les sociétés individuelles.

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 14. Pensez-vous que l'OIC devrait créer une nouvelle catégorie d'adhésion "Secteur" ou "Affilié", sans droit de vote, pour les acteurs du secteur privé et de la société civile ?

Oui, le secteur privé et la société civile devraient avoir la possibilité de devenir membres officiels de l'OIC, tout en conservant la nature intergouvernementale de l'Organisation.

Non, le secteur privé et la société civile devraient continuer à participer à l'OIC à titre purement consultatif, par exemple, par le biais du Comité consultatif du secteur privé.

Le Groupe de travail public-privé sur le café devrait être officiellement intégré à l'accord et avoir la capacité de faire des recommandations formelles au Conseil pour examen et approbation.

Ne sait pas

Veuillez inclure toute autre suggestion que vous pourriez avoir sur cette question :

Question Title

* 15. Si la réponse à la question précédente est oui, comment les organisations du secteur privé et de la société civile deviendraient-elles membres de l'OIC ?

L'adhésion devrait être ouverte à tous ceux qui souhaitent devenir membres.

L'adhésion devrait être ouverte à toutes les organisations des pays Membres de l'OIC qui souhaitent adhérer.

Les demandes d'adhésion devraient être soumises à l'approbation du Membre de l'OIC concerné ou du Conseil.

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 16. Veuillez ajouter tout autre commentaire ci-après.

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