Le questionnaire ci-dessous vise à obtenir des informations sur les menaces à la sécurité et à l’indépendance des avocats et des associations professionnelles d’avocats. Le questionnaire est élaboré à partir des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (approuvés par les Résolutions 45/121 et 45/166[1] de l’Assemblée générale), qui élaborent les fonctions clés et les garanties d’une profession juridique indépendante.

Les renseignements que vous fournirez seront utilisés pour élaborer le prochain rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et à soutenir les travaux de International Bar Association's Human Rights Institute dans sa mission de protéger et promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la profession juridique à travers le monde.

Le rapport du Rapporteur spécial vise à développer le rapport de 2009 rédigé par l’ancien Rapporteur spécial, Leandro Despouy (A/64/181)[2] et se concentrera en particulier sur les menaces qui pèsent sur la profession juridique et les mesures pour y remédier.

Le délai de réponse est fixé au jeudi 30 juin.

Nous vous remercions de contribuer à notre recherche.

Confidentialité: Votre identité restera confidentielle. Lorsque vous répondez aux questions, veuillez indiquer clairement quels sont les détails dans les renseignements que vous fournissez qui devraient rester confidentiels.

Si vous souhaitez soumettre des informations ou des réponses exclusivement au Rapporteur spécial, merci d’envoyer un courriel à l’adresse suivante: SRindependenceJL@ohchr.org

Contact pour le suivi: Il est possible que nous souhaitions donner suite aux renseignements que vous fournirez. Veuillez inclure vos coordonnées de contact ci-dessous au cas où vous accepteriez d’être contacté.

Recommandations: Il vous est possible de suggérer des recommandations au Rapporteur spécial sur le thème de ce questionnaire à la Section F.

Options pour les organisations qui travaillent sur différents pays/régions: Si vous souhaitez fournir des renseignements spécifiques ayant trait à plus d’un pays, veuillez compléter un questionnaire séparé pour chaque pays.

Si vous souhaitez par contre donner des renseignements sur des tendances ou une perspective régionale et/ou internationale quant aux défis auxquels sont confrontés les avocats, il vous est possible de ne répondre qu’aux questions des Sections E and F.

[1] http://www.advocatenvooradvocaten.nl/basic-principles/
[2] http://www.ohchr.org/EN/Issues/Judiciary/Pages/Annual.aspx
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