ED-2270/18 – Demande d’information de la part de l’OIC – Mélanges et succédanés (à fournir le 23 juillet 2018) |
Mélanges et succédanés
Le Directeur exécutif présente ses compliments aux Membres et les invite à fournir les informations ci-après qui serviront à établir les rapports destinés au Conseil et aux comités en septembre 2018.
L’Article 27 de l’Accord de 2007 (mélanges et succédanés), dispose que les Membres ne maintiennent en vigueur aucune réglementation qui exigerait que d’autres produits soient mélangés, traités ou utilisés avec du café, en vue de leur vente dans le commerce sous l’appellation de café. Les Membres s’efforcent d’interdire la publicité et la vente, sous le nom de café, de produits contenant moins de l’équivalent de 95% de café vert comme matière première de base.
Le document ICC-113-8 contient les informations les plus récentes dont dispose l'Organisation sur les mélanges et succédanés. Tous les Membres sont invités à examiner les informations présentées dans ce document et faire rapport des changements intervenus. Veuillez fournir les informations le 23 juillet 2018 ou plus tôt, en complétant le formulaire ci-dessous.
Le Directeur exécutif présente ses compliments aux Membres et les invite à fournir les informations ci-après qui serviront à établir les rapports destinés au Conseil et aux comités en septembre 2018.
L’Article 27 de l’Accord de 2007 (mélanges et succédanés), dispose que les Membres ne maintiennent en vigueur aucune réglementation qui exigerait que d’autres produits soient mélangés, traités ou utilisés avec du café, en vue de leur vente dans le commerce sous l’appellation de café. Les Membres s’efforcent d’interdire la publicité et la vente, sous le nom de café, de produits contenant moins de l’équivalent de 95% de café vert comme matière première de base.
Le document ICC-113-8 contient les informations les plus récentes dont dispose l'Organisation sur les mélanges et succédanés. Tous les Membres sont invités à examiner les informations présentées dans ce document et faire rapport des changements intervenus. Veuillez fournir les informations le 23 juillet 2018 ou plus tôt, en complétant le formulaire ci-dessous.