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1. Profile et Expérience

Ce questionnaire a pour but de réaliser un tour d’horizon de l’arbitrage international et de ses défis du point de vue des conseils des parties, que ceux-ci soient citoyens du Commonwealth ou exercent dans le Commonwealth.

· Remplir ce questionnaire prend environ 5-10 minutes.
· Les informations fournies sont confidentielles, présentées de manière agrégée, et seuls y auront accès les chercheurs et employés du Secrétariat du Commonwealth.
· Les informations fournies en réponse à ce questionnaire seront détruites une fois l’étude achevée et, en tous les cas, au plus tard le 30 juin 2021.

Pour toute question relative au projet, prière de contacter petra.butler@vuw.ac.nz.

Une copie de la publication finale du résultat des recherches sera disponible gratuitement sur le site internet du Secrétariat du Commonwealth.

Le sondage sera clos au 30 avril 2019.

Nous vous remercions du temps que vous consacrerez à cette étude du Secrétariat du Commonwealth.

Question Title

* 1. Etes-vous citoyen(ne) d’un/de plusieurs pays du Commonwealth?

Question Title

* 2. Avez-vous votre/vos principal/principaux lieu(x) de travail dans un/plusieurs pays du Commonwealth

Question Title

* 3. Avez-vous votre/vos principal/principaux lieu(x) de travail en dehors du Commonwealth?

Question Title

* 4. Vos clients proviennent principalement de pays du Commonwealth?

Question Title

* 5. Vous êtes

Question Title

* 6. Quel âge avez-vous?

Question Title

* 7. Vous êtes:

Question Title

* 8. Vous travaillez:

Question Title

* 9. Votre expérience postérieure à l’obtention de votre titre est

Question Title

* 10. Vous exercez en (veuillez choisir toutes les réponses applicables):

Question Title

* 11. Vos clients proviennent des catégories suivantes (veuillez indiquer toutes les réponses applicables)
* Veuillez utiliser la définition de PME applicable dans votre pays

Question Title

* 12. A combien de résolutions de litiges avez-vous participé lors de l’année écoulée? La résolution de litige désigne un ou plusieurs processus utilisé(s) afin de résoudre des litiges, comme, par exemple, la négociation, la médiation, l’arbitrage et le contentieux. Le terme « interne » recouvre les parties ayant leur siège réel dans le même pays, et « international » les parties qui l’ont dans des pays différentes.

 
Résolution de litiges internes
Résolution de litiges internationaux

Question Title

* 13. En général, quelle est votre méthode favorite de résolution des litiges internes (e.g. negociation, médiation, arbitrage, contentieux) entre entreprises? Veuillez justifier.

Question Title

* 14. Quels sont les quatre facteurs clés (par ordre d’importance, 1 correspondant au plus important et 4 au moins important) qui déterminent la méthode préférentielle de résolution des litiges entre entreprises?

Question Title

* 15. Quelle influence le droit applicable a-t-il sur le choix du régime de résolution des différends?

 
Le montant du litige
Le droit applicable

Question Title

* 16. Combien de vos clients dans des litiges transfrontaliers entre entreprises ont-ils une clause de règlement des différends?

Question Title

* 17. Lorsque les contrats de vos client comportent une clause d’arbitrage international, que prévoit généralement celle-ci?

Question Title

* 18. Typiquement, existent-ils certains types (e.g. construction, ventes de marchandises, M & A, services financiers) de contrats transfrontaliers entre entreprises dans lesquels vos clients insistent pour insérer une clause d’arbitrage international?

Question Title

* 19. Si vous conseillez à vos clients d’opter pour l’arbitrage institutionnel, quel règlement recommandez-vous généralement et pourquoi?

Question Title

* 20. Combien de vos clients ont-ils déjà conclu une convention d’arbitrage après la naissance d’un litige?

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